La copropriété désigne un immeuble (ou groupe d’immeubles) divisé en lots appartenant à plusieurs personnes.
Chaque copropriétaire possède une partie privative (appartement, box…) et une quote-part des parties communes.
Elle est régie par un règlement de copropriété, un syndicat des copropriétaires, et administrée par un syndic. Un immeuble est une copropriété dès lors qu’il y a deux copropriétaires différents.

Les copropriétaires ont le droit de jouir librement de leur lot, de participer aux assemblées générales, et d’accéder aux documents de gestion. En contrepartie, ils doivent respecter le règlement de copropriété, payer leurs charges et ne pas nuire aux autres occupants.

Les charges sont réparties selon les tantièmes (ou millièmes) indiqués dans le règlement de copropriété. Les charges générales couvrent l’entretien des parties communes, et les charges spéciales concernent les équipements collectifs (ascenseur, chauffage…).

Les provisions versées en cours d’année sont basées sur un budget prévisionnel. À la fin de l’exercice, le syndic
compare les dépenses réelles aux provisions versées. La régularisation compense un éventuel écart : vous pouvez
avoir un remboursement ou un solde à payer.

Le syndic professionnel est une entreprise rémunérée pour gérer la copropriété. Le syndic bénévole est un
copropriétaire élu qui gère l’immeuble sans rémunération (ou avec une indemnité minime). Le professionnel
apporte son expertise, le bénévole favorise les économies.

Le syndic envoie une convocation avec l’ordre du jour au moins 21 jours avant (sauf exception). Les copropriétaires
votent les résolutions à la majorité selon les règles définies par la loi. Un procès-verbal est ensuite rédigé et transmis
à tous.

Tout copropriétaire peut demander par lettre recommandée au syndic d’ajouter une résolution à l’ordre du jour, au plus tard 8 jours avant l’envoi des convocations.

Vous disposez d’un délai de 2 mois après réception du procès-verbal pour saisir le tribunal judiciaire. La contestation est possible si la décision est illégale ou si vous estimez vos droits lésés.

Si les travaux n’affectent pas les parties communes ou l’aspect extérieur, vous n’avez pas besoin d’autorisation.
Sinon, une autorisation en AG est nécessaire.

C’est le syndic, mandaté par le syndicat des copropriétaires, qui assure l’entretien (nettoyage, maintenance, réparations) via des prestataires choisis par l’AG.

C’est un document mis à jour par le syndic qui recense les travaux réalisés, les contrats d’entretien, et les diagnostics
obligatoires. Il est consultable par tout copropriétaire.

Contactez rapidement le syndic pour convenir d’un échéancier de paiement. En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées, voire une procédure judiciaire.

C’est une assurance obligatoire pour les syndics professionnels. Elle couvre les fonds détenus pour le compte de la copropriété en cas de défaillance ou de malversation.

Oui, pour motif légitime (manquements graves, absence de gestion, etc.) et via un vote en AG. La révocation
anticipée doit être justifiée et respecter la procédure légale.

Le syndic sortant peut facturer des frais de remise de dossier (dans les limites légales). Le nouveau syndic applique son propre tarif, voté lors de l’AG

Essayez d’abord une médiation amiable. En cas d’échec, signalez les troubles au syndic qui peut rappeler les règles, voire engager des procédures.

Le syndicat des copropriétaires est l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Il prend les décisions collectives
(travaux, budget, choix du syndic, etc.). Le syndic de copropriété, quant à lui, est le représentant légal du syndicat. Il exécute les décisions prises et assure la gestion administrative, financière et technique de la copropriété.

C’est un document obligatoire qui définit la destination des lots, les parties communes, les règles de vie, et la
répartition des charges. Il est remis lors de l’achat du lot et/ou consultable auprès du syndic.

Cela dépend de l’installation :

• Si des compteurs individuels sont présents, la répartition est faite en fonction de la consommation de chaque logement.
• Sans compteur, une répartition forfaitaire est appliquée selon les tantièmes ou selon la surface du lot.

Le syndic convoque les assemblées générales, exécute les décisions, gère les finances (appels de fonds, paiement des fournisseurs), assure la maintenance de l’immeuble, tient à jour les documents obligatoires et représente le syndicat en justice si nécessaire.

Il est élu par l’assemblée générale à la majorité absolue pour une durée maximale de 3 ans renouvelables. Le contrat de syndic est soumis à un vote et doit être joint à la convocation de l’assemblée.

• Majorité simple (article 24) : C'est la majorité des voix (tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l'AG.
• Majorité absolue (article 25) : C'est la majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires présents, représentés et absents.
• Double majorité (article 26) : C'est la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents) détenant les deux tiers des voix (tantièmes)
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Certaines décisions importantes nécessitent des majorités renforcées.

Vous pouvez vous faire représenter en donnant un vote par correspondance au syndic ou une procuration à un autre copropriétaire, au syndic (qui la transmettra au président de séance) ou à un tiers (dans les limites prévues par la loi).

Les travaux doivent être votés en AG selon leur nature :
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• Entretien courant : majorité simple
• Améliorations ou grosses réparations : majorité absolue ou double majorité
• Certains travaux urgents peuvent être décidés par le syndic avec ratification ultérieure.

Par des appels de fonds exceptionnels votés en AG. Il est aussi possible de constituer un fonds travaux (obligatoire
pour la plupart des copropriétés), alimenté chaque année.

C’est une demande de paiement émise par le syndic pour financer les charges de la copropriété. Les appels sont
généralement trimestriels mais peuvent être mensuels ou semestriels selon le règlement

Le syndic doit tenir à disposition les documents comptables : relevés bancaires, factures, bilan, etc. Ils sont consultables lors de l’AG et à tout moment sur demande justifiée.

Il faut inscrire ce point à l’ordre du jour de l’AG. Les copropriétaires votent entre les candidats proposés. A noter que le syndic est également en droit de démissionner et doit en informer le syndicat au moins 3 mois avant la fin de son
mandat.

Chaque copropriétaire peut proposer un ou plusieurs contrats de syndic. Les propositions doivent être annexées à la convocation d’AG pour être votées

L’ensemble des documents comptables, juridiques, techniques, et le solde des comptes doit être transmis sous 1 mois. C’est une obligation légale.

L’avance de trésorerie est une somme versée par chaque copropriétaire, en plus des charges courantes, pour assurer une réserve financière permanente à la copropriété. Elle permet de faire face à des dépenses imprévues ou urgentes (réparations, interventions techniques, avances de fournisseurs, etc.) sans attendre l’appel de fonds exceptionnel ou la tenue d’une assemblée générale.
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Cette avance est fixée par l’assemblée générale des copropriétaires, tant dans son montant global que dans la
quote-part due par chaque lot.
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❗ Important : L’avance de trésorerie n’est pas une charge au sens fiscal du terme. Elle n’est pas déductible des
revenus fonciers (contrairement à certaines charges de copropriété) car elle n’est pas une dépense, mais un dépôt
de garantie restituable lors de la vente du lot ou au moment de la clôture des comptes, si prévu ainsi.

Le prélèvement automatique est un moyen simple et sécurisé de régler vos charges de copropriété. Il évite les
oublis, les retards de paiement et les relances.
Voici les étapes pour sa mise en place :
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1. Demande du copropriétaire : Vous manifestez votre souhait de passer en prélèvement automatique en
contactant votre syndic (via le site, par email ou courrier).
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2. Signature d’un mandat de prélèvement SEPA : Il vous sera demandé de remplir et signer un formulaire de
mandat SEPA, autorisant le syndic (ou la société de gestion) à débiter votre compte.
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3. Fourniture d’un RIB : Ce relevé d’identité bancaire est joint au mandat pour indiquer le compte à débiter.
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4. Mise en œuvre : Une fois votre dossier traité, les prélèvements se font automatiquement à la date prévue
(mensuellement, tous les 10 du mois ou trimestriellement, le 10 de chaque mois suivant l’émission de
l’appel de fond).

Vous restez libre de révoquer le mandat à tout moment, avec un simple courrier ou e-mail adressé au syndic, sous
réserve de respecter un délai de prévenance (souvent 10 à 15 jours avant la date du prélèvement).